Préambule :
L’entreprise Méryl Babin Minutebabinette, est une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N°SIRET : 852 021 229 00012 Code NAF : 8690F
Siège Social : 80 rue de Gascogne, 64240 URT
Mail : contact@minutebabinette.com
La micro-entreprise Méryl Babin est une prestataire de services dont les activités principales sont la naturopathie.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente par le client constituent une obligation avant toutes réservations de prestations de services ou achat de livre électronique (ebook).
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Méryl BABIN Minutebabinette et le client du site www.minutebabinette.com
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.
ARTICLE 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Méryl Babin Minutebabinette, Naturopathe sur son site Internet www.minutebabinette.com, et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services et produits suivants:
Consultations en présentiel : Coaching naturopathie 1ère séance, Coaching naturopathie séance de suivi, Forfait 1 mois , Forfait 3 mois, Massage Ayurrvédique Abhyanga.
Consultations à distance : Coaching naturopathie 1ère séance, Coaching naturopathie séance de suivi, Forfait 1 mois , Forfait 3 mois.
Livres numériques (ebook)
Méryl BABIN se réserve le droit de modifier ses conditions générales de ventes et mentions légales sans préavis ni délais.
L’utilisateur est donc invité à les consulter lors de son accès au site.
ARTICLE 2 – conditions d’utilisations
Les informations présentes dans ce site ou livres numériques ne se substituent en aucun cas à un traitement médical et ne dispensent en aucun cas le lecteur/client de consulter et/ou de suivre les recommandations allopathiques de son médecin.
Votre médecin ou spécialiste est l’unique interlocuteur habilité à établir un diagnostic médical ainsi que le traitement adapté.
Méryl BABIN ne propose sur son site que des conseils pour retrouver Santé, Vitalité et Bien-être.
Le lecteur/client est pleinement responsable de l’utilisation de ces dits conseils au même titre que ceux qu’ils pourraient consulter dans les revues, les livres et documentaires vidéos. En aucun cas le site, Minutebabinette ou les rédacteurs ne pourrons être tenus responsables d’une mauvaise utilisation des conseils délivrés par le site. Le lecteur/client, devra toujours demander l’avis d’un professionnel de santé avant de mettre en place les conseils paramédicaux trouvés sur internet.
ARTICLE 3 – Prestations de services et produits numériques
[Consultations] :
2 types de consultations sont proposées : en présentiel ou à distance.
Pour les consultations en présentiel, ces dernières s’effectuent à la suite d’une prise de rendez-vous préalable soit par mail, soit par téléphone. Le naturopathe s’engage a se déplacer au domicile du client dans une zone géographique limitée par un rayon de 35kms autour du cabinet se situant au 80 rue de gascogne, 64240 Urt, hors pays limitrophes, et d’octroyer le temps de consultation correspondant à la prestation de service commandée par le client.
Pour les consultations à distance, le client doit bénéficier d’un accès internet et d’une ligne téléphonique. Il s’engage à répondre aux consignes envoyées par mail sous 48h, pour permettre au naturopathe de donner suite à sa demande de prestations de services dans un délai identique.
En cas d’erreur sur les informations fournies (adresse mail, numéro de telephone, identité du client) aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par le client.
[Produits numériques] :
Méryl BABIN propose à la vente sur son site internet www.minutebabinette.com un livre numérique dénommé ebook. Il s’agit d’un produit téléchargeable via un lien présent dans la page de confirmation de commande ainsi que dans le mail réceptionné pour donner suite à l’achat. Ce produit téléchargeable au maximum 2 fois après achat n’est ni remboursable ni échangeable. Avant tout achat, le client s’engage à disposer des moyens techniques et des connaissances suffisantes pour effectuer le téléchargement. Le client s’engage en cliquant sur l’acceptation des dits CGV lors de sa commande à renoncer dans ce cadre à son droit de rétractation.
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix des prestations de services et de produits numériques (ebook) sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont affichés en Euros et calculés TTC.
La société Méryl BABIN Minutebabinette s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois elle s’engage à facturer ses prestations de services et produits numériques (ebook) commandés, aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
>Concernant les consultations en présentiel, le règlement s’effectue par les moyens suivants :
. Soit à l’avance par Carte Bancaire directement via le site minutebabinette
• Soit par Espèces le jour de la consultation
• Soit par Chèques bancaires (banque France métropolitaine uniquement) le jour de la consultation à l’ordre de Méryl BABIN.
>Concernant les consultations à distance, le règlement s’effectue à l’avance par Carte Bancaire via le site internet minutebabinette.
>Concernant les produits numériques (ebook), le règlement s’effectue directement par Carte Bancaire via le site internet minutebabinette.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Méryl BABIN Minutebabinette serait amenée à octroyer compte tenu de la prise en charge par le client de certaines prestations.
Article 5 Rendez-vous, retard, modification, annulation
La prise de rendez-vous de consultation en présentiel ou à distance s’effectue par mail ou par téléphone et sera toujours confirmée au client par l’envoi d’un mail du prestataire le jour même. Le dit mail notifiera la date et l’heure précises du rendez-vous.
Le client s’engage à être présent et disponible à la date et l’heure du rendez-vous fixé préalablement par mail.
>En cas de retard, le client s’engage à prévenir dans les plus brefs délais Mlle Méryl BABIN qui ne manquera pas de le contacter au-delà de 10 minutes de retard sur l’horaire préalablement fixé. Les consultations ne pourront tenir compte du dit retard et seront effectuées sans rattrapage du temps perdu, ni diminution du coût de ces dernières.
>Un rendez-vous peut être modifié ou annulé dans un délai de 24h précédant la consultation sans coût supplémentaire, en contactant Mlle Méryl BABIN par mail à l’adresse suivante : contact@minutebabinette ou par sms au 06.38.61.77.26.
Dans le cas d’un délai supérieur à 24h ou de RDV annulé/non honoré de la part du client, celui-ci comprend que la séance sera annulée et qu’il ne pourra en demander ni le report ni le remboursement.
En cas de comportement virulent, irrespectueux, ou de propositions de prestations illégales, Mlle Méryl BABIN pourra annuler le RDV séance tenante et mettre un terme à la conversation en cours sans qu’aucun report ou remboursement ne puisse être demandé.
Afin de garantir le bon déroulement des prestations de services et achats de produits numériques (ebook) auquel le client aura souscrit, ce dernier s’engage à :
Ne pas acheter de prestations et/ou produits s’il n’est pas âgé d’au moins 18 ans au moment de la commande. Si tel était le cas, et si l’âge du bénéficiaire de ladite prestation et/ou du produit s’avérait être inférieur à 18 ans, la prestation et/ou le produit serait immédiatement annulé sans que la personne à l’origine de la commande ou son représentant légal ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
>Concernant les [consultations à distance] payées à l’avance : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la passation de sa commande sur le site internet www.minutebabinette.com pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. Cependant, le Client comprend et accepte que si la prestation commandée est réalisée à sa demande avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours calendaires, il renonce expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet (article L. 221-28 du Code de la consommation).
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, ce dernier adressera sa demande de rétractation à Mlle Méryl BABIN par une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception et y joindra un RIB. Mlle Méryl BABIN procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du RIB (sous réserve de la disponibilité des services bancaires). En cas de non remboursement dans les délais impartis, le prestataire sera redevable du paiement d’intérêt de retard (intérêt à taux légal).
Un modèle de lettre se trouve ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397
> Concernant les [produits numériques] : dans le cadre des produits téléchargeables (ebook) sur www.minutebabinette.com, compte tenu de leur nature et conformément au code de la consommation notamment en l’espèce selon l’article L221-28, aucun délai de rétractation ne sera observé.
Article L221-28 du code de la consommation créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 – art.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
ARTICLE 7 – Règlement des litiges
Conformément à la législation en cours et en application d’une ordonnance du 20 août 2015, si un litige venait à opposer le site www.minutebabinette.com à un lecteur/client, et que ce dernier souhaite le régler à l’amiable, il peut faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation.
Il est à noter cependant que le consommateur ne devra pas saisir le médiateur compétent avant d’avoir tenté de résoudre à l’amiable le différend qui l’oppose au site www.minutebabinette.com directement avec le professionnel. Ce n’est donc qu’en cas d’échec de cette tentative ou en cas de réclamation demeurant sans réponse que le médiateur pourra être saisi.
Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :
par voie électronique : medicys-consommation.fr,
ou par voie postale : MEDICYS – 73, Boulevard de Clichy 75009 Paris”
Par ailleurs, il est également possible de demander médiation par le biais de la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
AVERTISSEMENT
Il appartient aux clients de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations auprès de Mademoiselle Méryl BABIN présentes sur le site www.minutebabinette.com
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation, il est recommandé aux clients de demander l’avis préalable de leur médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple sans que cette liste ne soit considérée comme exhaustive, les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiaques, les personnes sujettes à des allergies etc.
Les conseils et recommandations prodigués par Mademoiselle Méryl BABIN ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie est une approche complémentaire et non alternative à la médecine traditionnelle.
